Questions/Réponses : Assainissement collectif

Que peut faire le SPAC en cas de dépotage sauvage dans le réseau public d'eaux usées ?

Quelles sont les modifications réglementaires envisagées concernant la gestion des boues d'épuration et quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour accompagner les SPAC dans la mise en conformité ?

Qui finance le contrôle de l’assainissement collectif lorsque ce contrôle est réalisé à l’initiative du SPAC ?

Lorsque le SPAC réalise la partie privée du raccordement au réseau public, peut-il fixer un montant identique de remboursement pour tous les propriétaires privés concernés ?

Comment alléger le fardeau budgétaire des collectivités locales en matière d'épuration des eaux usées face au développement de la présence de micropolluants ?

Dans quel délai le rapport de contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement doit-il être transmis aux propriétaires ?

Existe-t-il une obligation de mettre en place un branchement spécifique pour les usages ne rejetant pas d’eaux usées au réseau public ?

Une commune peut-elle s’opposer au stockage de boues d'épuration dans un hangar chez une personne privée ?

Comment contraindre l'agriculteur à respecter les règles d'épandage ?

En cas de récupération autorisée des eaux de pluie, quelles sont les modalités de comptabilisation de ces eaux rejetées dans le réseau public d'assainissement collectif ?