Les nouveaux taux de TVA "gestion des déchets des ménages" sont-ils applicables aux prestations relatives aux boues d'épuration ? Publié le 02/12/2021 - Mis à jour le 02/12/2021 - Lire la réponse
Combien de temps est valable le contrôle des raccordements au réseau public de l’assainissement collectif ? Publié le 02/12/2021 - Mis à jour le 02/12/2021 - Lire la réponse
Après raccordement au réseau public d’assainissement, peut-on appliquer la pénalité de l’article L.1331-8 lorsque le propriétaire n’a pas mis hors service l’ancienne installation d’ANC ? Publié le 29/06/2017 - Mis à jour le 30/09/2021 - Lire la réponse
Quel taux de TVA s'applique pour les prestations relatives à l'élimination et au traitement des boues ? Publié le 19/07/2021 - Mis à jour le 19/07/2021 - Lire la réponse
L'exercice de son droit de retrait constitue-t-il une obligation pour le salarié/agent ? Publié le 12/07/2021 - Mis à jour le 12/07/2021 - Lire la réponse
Les travaux de construction réalisés par le service public d'eau ou d'assainissement sont-ils soumis à l'assurance obligatoire dommage-ouvrage ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
Les malfaçons sur les réseaux d'assainissement relèvent-elles de la responsabilité décennale des constructeurs ? Publié le 26/06/2021 - Mis à jour le 26/06/2021 - Lire la réponse
COVID-19 : Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide de l'AESN pour l'hygiénisation des boues des STEP ? Publié le 27/08/2020 - Mis à jour le 27/08/2020 - Lire la réponse
En cas de démembrement du droit de propriété, qui doit payer les travaux de raccordement au réseau public d’assainissement nouvellement créé ? Publié le 18/09/2019 - Mis à jour le 21/07/2020 - Lire la réponse
Les bouches d'égout et les avaloirs relèvent de la compétence assainissement pluvial ou de la compétence voirie ? Publié le 28/06/2017 - Mis à jour le 24/09/2019 - Lire la réponse
