Une station de lavage de voiture s'alimente en eau via la récupération d'eaux pluviales et rejette les eaux usées dans le réseau public d'assainissement collectif. Comment facturer la redevance? Publié le 24/06/2016 - Mis à jour le 27/06/2016 - Lire la réponse
Une station d’épuration peut-elle être implantée en zone inondable ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 28/02/2016 - Lire la réponse
Un bassin tampon enterré et recouvert de terre végétale enherbée est construit sur une parcelle attenante à l’ancienne station d'épuration, des reculs d’implantation doivent-ils être respectés vis-à-vis des tiers ? Publié le 19/08/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un garagiste souhaite ajouter une station de lavage à son activité actuelle. A quelle(s) autorisation(s) et procédure(s) est-il soumis ? Publié le 23/12/2009 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une STEP doit être édifiée sur un terrain attenant à une zone dans laquelle une opération de déminage a été nécessaire. Le maître d’ouvrage a-t-il l’obligation juridique de procéder à une prospection sur ce terrain? Publié le 13/04/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Existe-t-il une réglementation imposant un point d’eau sur les lagunages pour des questions d’hygiène du personnel notamment? Publié le 08/06/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qu'est-ce qu'un branchement pénétrant? Publié le 30/03/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
L’interdiction de rejeter des éléments solides dans le réseau d’eaux usées concerne-t-elle les lingettes ? Publié le 29/04/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La mise en place d’un filtre pour les eaux de graisse d’une salle polyvalente est-elle obligatoire? Publié le 11/12/2013 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible d’installer des toilettes sèches dans les zones d’assainissement collectif? Publié le 20/10/2014 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
