La PFAC peut-elle être recouvrée en cas d'extension du réseau public à une zone déjà assainie par un système "semi-collectif" ?
Le système d'assainissement "semi-collectif" consiste en l'espèce en la collecte des eaux usées par une canalisation d'assainissement qui aboutit à des trois fosses toutes eaux, puis lits épandages.
Le projet de travaux consiste en une extension du réseau public, permettant le raccordement de...
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