Une piscine municipale rejetant une partie de ses eaux usées (après traitement) dans le réseau séparatif d'eaux pluviales est-elle soumise aux redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte ?
Concernant la redevance pollution
La piscine est assujettie de manière certaine à une redevance pollution domestique.
En effet, la piscine ne rejette pas d'eaux usées relevant du tableau de l’
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