Questions/Réponses : Assainissement non-collectif

Un technicien peut-il rendre un avis défavorable sur l'exécution au regard des dispositions du guide d'utilisation ou sur le seul fondement des prescriptions techniques contenues dans l'agrément?

Est-il possible de réaliser un épandage sur la partie de terrain inconstructible concernée par la suspicion de cavité souterraine?

Les toilettes sèches sont-elles soumises à la délivrance préalable d’un agrément, à l’instar des filières innovantes ?

Existe-t-il une réglementation concernant les distances et hauteur à respecter en limite de propriété pour la pose d'une ventilation secondaire?

Où peut-on trouver la liste des zones à enjeux (sanitaire ou environnemental)?

Tous les périmètres de protection éloignés des captages sont ils concernés par la définition de la "zone à enjeu sanitaire"?

Que faire lorsque le bureau d’études et le SPANC ne sont pas d’accord sur la nature du sol?

Si un bureau d’études présente une filière comme agréée, doit-il présenter la marque et le modèle?

Quels sont les recours existants si les usagers ne présentent pas de justificatif de vidange, s'ils la font eux-mêmes ou la font réaliser par un agriculteur non agréé?

Le constructeur d'une installation d'ANC peut-il s'exonérer ou réduire sa responsabilité du fait du dysfonctionnement de l'installation au motif que les travaux ont fait l'objet d'un contrôle du SPANC?