Quels sont les critères permettant de distinguer les contrats de concession de services publics (DSP) et les contrats de concession de travaux ?
Un contrat de concession par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques suppose, au sens de l'article L.1121-1 du code de la commande publique, que l'opérateur assume une :
"part de risque liée à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter...
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