Les demandes d’acompte présentées par les entreprises doivent -elle être présentées en double exemplaire et être signées ? Publié le 08/06/2018 - Mis à jour le 08/06/2018 - Lire la réponse
En cas d’urgence, est-il possible d’éviter la phase de publicité pour conclure un marché ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 11/03/2018 - Lire la réponse
Est-il possible de modifier le DCE en cours de procédure de consultation ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 11/03/2018 - Lire la réponse
Comment apprécier les seuils de publicité et de procédure? Publié le 12/08/2011 - Mis à jour le 11/03/2018 - Lire la réponse
A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d’un contrat "garantie décennale"? Publié le 01/03/2018 - Mis à jour le 01/03/2018 - Lire la réponse
L'acheteur est tenu de notifier à chaque candidat concerné le rejet de sa candidature /offre et de lui communiquer - s'il lui en est fait la demande écrite - les motifs de ce rejet. Quelles sont les sanctions en cas de non information du candidat évincé ? Publié le 14/02/2018 - Mis à jour le 14/02/2018 - Lire la réponse
Les factures d'un marché public sont-elles communicables ? Publié le 23/08/2016 - Mis à jour le 24/11/2017 - Lire la réponse
L'entreprise qui a conclu un marché dont elle connaissait l'illégalité peut-elle solliciter une indemnisation? Publié le 08/12/2011 - Mis à jour le 16/02/2017 - Lire la réponse
Quels documents peuvent être demandés par l’acheteur public au soumissionnaire d’un marché public concernant la partie « offre » du marché ? Publié le 22/08/2016 - Mis à jour le 22/08/2016 - Lire la réponse
Les collectivités ont-elles l'obligation d'accepter les factures dématérialisées? Publié le 17/02/2012 - Mis à jour le 27/06/2016 - Lire la réponse
