En appel d'offres ouverts, la réunion de la CAO est-elle obligatoire pour l'ouverture des plis ?
L'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
"Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens (...), à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres...
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