Est-il possible de renoncer à un marché public si les subventions escomptées ne sont pas obtenues ?
Conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du CCP, un acheteur peut, à tout moment jusqu'à la signature du contrat, abandonner la procédure de passation d'un marché public en la déclarant sans suite. L'acheteur doit alors, en application de l'article R.2185-2 du CCP, communiquer dans les plus brefs délais les motifs d'une telle décision, qu'il lui appartient d'établir, sans quoi elle serait irrégulière (
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