L'intégration d'une formule de révision de prix ou à la correction de cette formule par voie d'avenant est-elle possible ?
Le prix contractualisé est intangible, ainsi que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat, et aucune des parties au contrat ne peut les modifier.
La forme et le régime des prix jouent un rôle déterminant dans l'établissement des offres et dans la concurrence entre entreprises. Ils doivent donc être connus des candidats potentiels, dès la mise en concurrence.
Un avenant qui insère ou modifie une clause de révision, une formule ou des index est illégal, car il a nécessairement pour effet de modifier les conditions de la mise en concurrence initiale.
On peut, cependant, admettre qu'un avenant modifie une formule de variation, lorsqu'une erreur...
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