Quel CCAG s’applique pour les marchés publics de Vérifications Générales Périodiques (VGP) des installations électriques, des portes et portails et appareils de levage ?
Le préambule du CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021 précise que :
"On entend par fournitures courantes celles pour lesquelles l'acheteur n'impose pas de spécifications techniques propres au marché".
Les « spécifications techniques » sont définies par l’
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