Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant des marchés publics ?
L'article L.2194-1 du code de la commande publique prévoit différentes possibilités de modifier un marché public sans nouvelle procédure de mise en concurrence, parmi lesquelles figurent notamment les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues et les modifications de faible montant.
Chacune de ces modifications fait l'objet...
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