Une commune a besoin de faire étendre le réseau d'eau potable afin d'alimenter une bâche en vue de la lutte incendie. La commune peut-elle exiger du syndicat qu'il finance l'extension du réseau? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie peut-elle être transférée à un syndicat de communes? Publié le 28/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de demander remboursement aux personnes privées des dépenses engagées lors d’opérations de secours dans le cadre d’incendies? Publié le 28/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Quelle est la responsabilité du syndicat d’eau lorsque la défense incendie est assurée via le réseau d'eau potable ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 06/05/2022 - Lire la réponse
Une piscine privée peut-elle être utilisée comme point d’eau incendie dans le cadre du règlement de DECI ? Publié le 12/02/2016 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qu’encourt-on en cas d’utilisation de bouches ou poteaux d’incendie à d’autres fin que l’incendie ? Publié le 22/02/2019 - Mis à jour le 22/02/2019 - Lire la réponse
Qu'est ce qu'une lance diphasique ? Publié le 11/07/2021 - Mis à jour le 11/07/2021 - Lire la réponse
Quelle sanction peut être appliquée en cas d'ouverture d'un point d'eau incendie (type street-pooling) ? Publié le 22/04/2022 - Mis à jour le 22/04/2022 - Lire la réponse