Les collectivités gérant leur service public d’eau potable et/ou d’assainissement en régie directe peuvent-elles bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (« zéro cotisation URSSAF ») ? Publié le 06/03/2022 - Mis à jour le 06/03/2022 - Lire la réponse
A quelles déclarations préalables sont soumis les forages d’eau ? Publié le 02/03/2022 - Mis à jour le 02/03/2022 - Lire la réponse
Quel est le délai de mise en place du schéma d'alimentation en eau potable ? Publié le 02/03/2022 - Mis à jour le 02/03/2022 - Lire la réponse
Quelles sont les perspectives d’évolution de la réglementation afin que les consommateurs d'eau du robinet ne soient plus exposés à des molécules particulièrement nocives ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
Les économies d'eau pourraient-elles être éligibles à des mesures fiscales, à l'identique des mesures énergétiques ou en étant intégrées dans les dispositifs correspondants ? Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 31/12/2021 - Lire la réponse
Le maire peut-il refuser de délivrer un permis de construire au motif que le projet prévoit une alimentation en eau potable par un forage privé ? Publié le 01/06/2017 - Mis à jour le 25/11/2021 - Lire la réponse
Un forage à usage domestique pour l’alimentation d’une construction projetée peut-il être situé sur la propriété privée d'un tiers ou faut-il nécessairement que le forage soit situé dans l'emprise du projet? Publié le 22/01/2013 - Mis à jour le 25/11/2021 - Lire la réponse
Quelles mesures pour restreindre, voire interdire, l'utilisation des produits à l'origine de rejets d'ESA-métachlore dans les aires de captage d'eau potable ? Publié le 21/10/2021 - Mis à jour le 21/10/2021 - Lire la réponse
Peut-on refuser l'ouverture d'un nouveau branchement à une personne qui ne paie pas ses factures d'eau ? Publié le 23/09/2021 - Mis à jour le 23/09/2021 - Lire la réponse
Le règlement du service d'eau potable peut-il imposer aux copropriétaires l’installation d’un compteur général? Publié le 27/08/2021 - Mis à jour le 27/08/2021 - Lire la réponse
