Est-il possible d’asseoir juridiquement l’obligation de disposer d’un compteur général pour les immeubles collectifs en cas d’individualisation des contrats d’eau pour les logements, ... Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 27/08/2021 - Lire la réponse
Est-il possible d'installer des antennes de radiotéléphonie sur des châteaux d'eau situés dans un périmètre de protection? Publié le 26/10/2010 - Mis à jour le 16/06/2021 - Lire la réponse
Peut-on procéder à l'inhumation d'un corps dans un terrain privé inclus dans les périmètres de protection d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine ? Publié le 02/06/2021 - Mis à jour le 04/06/2021 - Lire la réponse
Comment est définie la rémunération du commissaire enquêteur pour un arrêté de DUP ? Publié le 31/05/2021 - Mis à jour le 31/05/2021 - Lire la réponse
En cas de branchement sauvage au réseau d'eau potable via un poteau incendie, l'eau peut-elle être coupée ? Publié le 29/04/2021 - Mis à jour le 29/04/2021 - Lire la réponse
Les règles de plafonnement de la facturation en cas de fuites après compteur sont-elles applicables à un compteur d'herbage ? Publié le 05/04/2021 - Mis à jour le 05/04/2021 - Lire la réponse
Les travaux de renouvellement de canalisations sont-ils soumis à un repérage amiante ? Publié le 28/12/2020 - Mis à jour le 28/12/2020 - Lire la réponse
Comment apprécier le seuil de 3000 habitants pour l’établissement d’un budget unique eau et assainissement ? Publié le 15/09/2020 - Mis à jour le 15/09/2020 - Lire la réponse
Face aux entreprises privées ignorant l'interdiction de coupure d'eau pour impayés pour les résidences principales, le Gouvernement envisage-t-il des mesures pour renforcer les sanctions contre ces entreprises? Publié le 28/03/2018 - Mis à jour le 10/09/2020 - Lire la réponse
Les cimetières sont-ils concernés par l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires pour leur entretien ? Publié le 24/08/2020 - Mis à jour le 24/08/2020 - Lire la réponse
