La mise hors service d'une canalisation en amiante-ciment entraîne-t-elle une obligation d'enlèvement ou de déclaration?
Le fait qu'une canalisation soit mise hors service n'entraîne pas une obligation d'enlèvement.
Néanmoins, si la canalisation est en amiante-ciment, une personne doit la "garder en mémoire" (en général le propriétaire du terrain sur laquelle elle se trouve ou l'exploitant de la canalisation) dans le but d'informer en cas de travaux éventuels.
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