Quelles sont les modalités de financements de la construction neuve d'un château d'eau ?
Aux termes de l'article L. 2224-7 du CGCT, le stockage de l'eau potable relève pleinement de la compétence eau.
L'article L.2224-7-1 du CGCT précise que les ouvrages et équipements nécessaires au stockage de l'eau sont déterminés par la personne publique compétente en matière d'eau dans le cadre du schéma de distribution d'eau potable.
Le syndicat des eaux...
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