Les rejets d’eaux pluviales en mer sont-ils soumis à autorisation ou à déclaration en application de la nomenclature eau ? Publié le 10/02/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Les bassins de rétention des eaux pluviales sont-ils soumis à des règles particulières de sécurité ? Publié le 03/04/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Une buse située sur une voie communale est obstruée. Quelle collectivité est responsable de son entretien : la commune ou le syndicat de bassin versant ? Publié le 14/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Comment contraindre les particuliers à modifier leurs branchements et à déverser leurs eaux de pluie dans le réseau pluvial ? Publié le 23/12/2009 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il possible de construire au-dessus d'un bassin de rétention dans une ZAC? Publié le 20/11/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qui doit entretenir les grilles pluviales, lorsqu’elles sont raccordées à un réseau pluvial public ? Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 29/04/2019 - Lire la réponse
A qui incombe l’entretien et la réparation des avaloirs permettant l’écoulement des eaux pluviales de la route départementale traversant une commune ? Publié le 28/04/2021 - Mis à jour le 28/04/2021 - Lire la réponse
Quelles règles d’urbanisme sont applicables à la création de réserves d’eau (pour la protection incendie) ou de réserves de lisier en agriculture ? Publié le 28/04/2021 - Mis à jour le 28/04/2021 - Lire la réponse
Ne serait-il pas pertinent de permettre aux collectivités d'utiliser les eaux de pluie pour l'alimentation des toilettes des crèches, des écoles maternelles et élémentaires ? Publié le 26/04/2022 - Mis à jour le 29/04/2022 - Lire la réponse
