Quel est le statut juridique des mares? Publié le 10/05/2011 - Mis à jour le 19/12/2019 - Lire la réponse
Des canalisations des services publics peuvent-elles être implantées dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ? Publié le 24/05/2019 - Mis à jour le 24/05/2019 - Lire la réponse
Quel est le régime juridique des eaux souterraines? Publié le 05/05/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un propriétaire peut-il couper les branches des arbres de son voisin quand celles-ci empiètent sur sa propriété? Publié le 29/08/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée pour défaut de délimitation d’une zone à risque et d’un plan de prévention? Publié le 19/07/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La responsabilité pénale d'un élu peut-elle être engagée en cas d'inondation? Publié le 20/07/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Dans quel cas le juge administratif est-il tenu d'ordonner une expertise? Publié le 16/02/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qu'est-ce qu'un "bail de carrière"? Publié le 14/03/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Un maire peut-il refuser la délivrance d'un PC au motif qu'il existe un risque d'inondation? Publié le 18/07/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Comment contraindre les propriétaires privés à appliquer les prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques (PPR), notamment l’obligation de réaliser une étude préalable à la réalisation de travaux? Publié le 17/10/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
