Des canalisations des services publics peuvent-elles être implantées dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ?
Oui, depuis l’entrée en vigueur le 22 mai 2019 du décret n°2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires...
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