Le compte-rendu des séances de l'assemblée délibérante doit-il faire l'objet d'un affichage? Publié le 21/10/2011 - Mis à jour le 09/07/2020 - Lire la réponse
COVID 19 : Le chômage partiel ouvre-t-il droit aux congés payés (salariés de droit privé) ? Publié le 29/06/2020 - Mis à jour le 29/06/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Une régie d'eau et d'assainissement peut-elle bénéficier du chômage partiel pour ses salariés privés ? Publié le 30/04/2020 - Mis à jour le 30/04/2020 - Lire la réponse
COVID-19 : Peut-on imposer la pose de jours de congés ou de RTT aux agents de droit public (titulaires et non titulaires) ? Publié le 30/04/2020 - Mis à jour le 30/04/2020 - Lire la réponse
Un pouvoir donné à un autre élu pour une réunion de l’assemblée délibérante peut-il être utilisé plusieurs fois ? Publié le 22/04/2020 - Mis à jour le 22/04/2020 - Lire la réponse
Comment doit être transmise la convocation à une réunion aux membres de l'assemblée délibérante ? Publié le 25/03/2020 - Mis à jour le 25/03/2020 - Lire la réponse
Qui peut être élu au comité syndical d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte à compter du 1er mars 2020 ? Publié le 30/01/2020 - Mis à jour le 30/01/2020 - Lire la réponse
Les congés - autres que les congés maladie - ouvrent-ils droit à RTT ? Publié le 26/08/2019 - Mis à jour le 26/08/2019 - Lire la réponse
Une collectivité est-elle libre de céder un bien à titre gratuit? Publié le 15/02/2012 - Mis à jour le 18/01/2019 - Lire la réponse
Les communes peuvent-elles instaurer un tarif spécial de duplication des documents administratifs destinés à des professionnels de l’immobilier ? Publié le 14/11/2018 - Mis à jour le 14/11/2018 - Lire la réponse
