Le débat d'orientations budgétaires doit-il porter sur l'évolution du taux d'endettement? Publié le 10/04/2012 - Mis à jour le 13/07/2017 - Lire la réponse
En cas de renouvellement partiel de l'organe délibérant de l'EPCI, faut-il renouveler le Bureau ? Publié le 16/06/2017 - Mis à jour le 16/06/2017 - Lire la réponse
Quel est le sort des procédures de passation des contrats publics en cours au moment de la fusion d'EPCI ? Publié le 21/04/2017 - Mis à jour le 21/04/2017 - Lire la réponse
Lorsqu’une communauté de communes transfère une compétence à un syndicat mixte, peut-elle encore bénéficier de la DGF bonifiée ? Publié le 23/02/2017 - Mis à jour le 23/02/2017 - Lire la réponse
Comment calcule-t-on la population de l'EPCI à FP lorsqu'il est en représentation-substitution pour certaines de ses communes au sein d'un syndicat mixte? Publié le 26/01/2017 - Mis à jour le 27/01/2017 - Lire la réponse
En cas de fusion de syndicats, qui vote le dernier compte administratif des syndicats fusionnés ? Publié le 14/12/2016 - Mis à jour le 23/12/2016 - Lire la réponse
L’EPCI à fiscalité propre devient obligatoirement compétent pour la GEMAPI le 1er janvier 2018, que devient le syndicat de bassin versant ? Publié le 09/09/2016 - Mis à jour le 14/10/2016 - Lire la réponse
Dans le cadre de la loi NOTRe, les compétences eau et assainissement sont transférées aux Communautés de Communes au plus tard le 1er janvier 2020. Ces compétences intègrent-elles la gestion des eaux pluviales ? Publié le 27/06/2016 - Mis à jour le 27/06/2016 - Lire la réponse
Le délai de convocation des membres de l'assemblée délibérante peut-il être réduit en cas d'urgence? Publié le 09/08/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La délibération dont l'objet n'a pas été inscrit à l'ordre du jour est-elle valable? Publié le 13/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
