Est-il possible de convoquer les membres du conseil municipal autrement que par un courrier envoyé à leur domicile (notamment par le dépôt de la convocation dans une case qui leur est réservée à la mairie) ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Qui peut assister aux séances de l’assemblée délibérante du syndicat ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Peut-on fixer le montant de la contribution communale aux recettes du syndicat intercommunal au prorata des travaux dont la commune va effectivement bénéficier durant l’année ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
En cas de conflit entre le président d’un EPCI et l’organe délibérant, est-il possible à ce dernier de mettre fin aux fonctions du président ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Afin de faciliter le fonctionnement d'un syndicat, quelles délégations le comité syndical peut-il attribuer au bureau et au Président ? Publié le 13/01/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Que faire lorsque le président refuse d'exécuter une délibération? Publié le 11/11/2010 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Le budget doit-il être voté au scrutin secret? Publié le 21/10/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Quelles sont les règles de quorum applicables à la réunion de la CDCI ? Publié le 23/06/2015 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
Est-il légal d'insérer dans les statuts d'un EPCI compétent en eau et assainissement les règles d'évolution du prix de l'eau ? Publié le 21/09/2011 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
La majorité requise pour l’adoption des délibérations du comité syndical est-elle la majorité des suffrages ou la majorité des suffrages exprimés? Publié le 02/04/2012 - Mis à jour le 12/02/2016 - Lire la réponse
