COVID 19 (01/2021) : Des réunions publiques peuvent-elles être organisées ?
L’article 1er (II) du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit que :
"Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures [mesures d’hygiène et de distanciation sociale]".
L’article 3 du même décret prévoit que :
"I. - Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n'est pas interdit par le présent décret, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.
II. - Les organisateurs des manifestations sur la voie publique mentionnées...
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