La convocation aux réunions de l’assemblée délibérante peut-elle être opérée par courrier électronique ?
Oui, il s'agit même d'une obligation depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019.
La convocation des membres de l'assemblée délibérante est par défaut transmise de manière dématérialisée (art.L.2121-10 du CGCT).
La dématérialisation peut être constituée :
- Soit d’un simple courrier électronique...
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