Quel quorum est actuellement applicable pour la réunion d’installation du nouvel organe délibérant ?
Entre le 11/07/2020 et le 30/08/2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L.3131-12 du code de la santé publique et dans les zones géographiques où il reçoit application
Le quorum, quel que soit l’ordre du jour, est abaissé à 1/3 des membres du comité syndical (art.10 de...
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