Quelles sont les obligations du maire suite aux travaux de comblement d'une marnière ?
Une marnière est une cavité anthropique creusée pour extraire de la craie.
L'article L.2212-2 du CGCT prévoit que :
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
[...]
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre...
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