Qui peut assister aux séances de l’assemblée délibérante du syndicat ?
Toute personne.
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos (art.L.2121-18 du CGCT).
Le conseil municipal est seul juge de l'opportunité de siéger à huis clos (CE 19 juin 1959, Binet). La décision de tenir une séance à huis clos doit être prise par un vote public du conseil municipal (CE, 04 mars 1994, Regoin).
Le maire a seul la police de l'assemblée. ll peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre (art. L.2121-16 du CGCT).
C'est au maire seul qu'il appartient de prendre les mesures destinées à empêcher que soit troublé le déroulement des séances du conseil municipal (CE 14 déc. 1992).
Il peut même expulser un conseiller municipal qui perturbe le déroulement de la séance (Réponse ministérielle, Question écrite n°35472, JOAN du 06 mai 1996, page 2486).
Il en est de même lorsque des personnes étrangères au conseil ont activement participé à la discussion et ne se sont retirées qu'après le vote de la délibération (TA Besançon, 15 avril 1999, Abbe).
Il peut aussi interdire l'accès à un groupe de personnes dont le comportement est susceptible de troubler le déroulement de la séance (CAA Nancy, 18 novembre 2004, X… c/ Commune de Troyes).