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122 résultats pour votre recherche "100" page : 11 / 13
Le dispositif de "passe à poissons" permet aux poissons de franchir un obstacle sur un cours d'eau,
de l'aval [...]
L'article L.311-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que :
"Sous réserve [...]
Le choix du délégataire est opéré par l'assemblée délibérante, sur proposition de [...]
Oui, sous réserve que la date limite de dépôt des offres ne soit pas atteinte.
L'article 12 du code des marchés [...]
Oui, dès lors que cette eau n’est pas nécessaire à l’alimentation en eau potable de sa population.
L'article L. [...]
« Les dépenses de personnel et de matériel relatives aux services d'incendie et de secours » constituent des [...]
Non, sauf exceptions prévues et strictement encadrées par la loi.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 [...]
La commune.
En effet, le code de la voirie routière, en ses dispositions relatives à la voirie communale, dispose :
d'une [...]
En vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le comité syndical peut déléguer au bureau certaines de ses compétences, [...]
L'article L.5212-19 du CGCT détermine les recettes des syndicats intercommunaux, au nombre desquelles on trouve la "contribution des [...]