Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
122 résultats pour votre recherche "100" page : 6 / 13
Aux termes du II de l'article 99 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, s'agissant de [...]
Comme évoqué dans l’édition n° 210 (01/07/2017) de notre journal, le Président du Sénat avait [...]
Marc FESNEAU, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre dernier une proposition de loi à [...]
Non.
Concernant le financement des réseaux d'eaux usées, la collectivité compétente en matière [...]
L’arrêté du 24 août 2017 modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes [...]
PRINCIPE : Permis de construire
(art.L.421-1 et R.421-1 du Code de l'urbanisme)
Les constructions, même ne comportant pas de [...]
L’article L.1331-8 du CSP dispose que :
"Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations [...]
30 rue Gadeau de Kerville
76100 Rouen
Tel : 02 35 62 24 42 / Fax : 02 32 81 93 13
13 rue Malherbe
76100 Rouen
Tel : 02 35 59 67 35 / Fax : 02 35 59 75 79
9 rue St Sever
76100 Rouen
Tel : 02 35 63 14 71