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Les boues issues des installations d’assainissement non collectif sont appelées "matières de vidange".
Ces [...]
L'autorisation de mise en service des captages nécessite le respect préalable de procédures définies par les [...]
La durée des contrats en matière d'eau potable et d'assainissement ne peut être supérieure à [...]
Le contrôle périodique des installations d’ANC vise, après réalisation du contrôle initial, à [...]
Le règlement de service définit les conditions d'exercice du service public d'eau potable
Il fixe les droits et obligations [...]
Obligation à la charge de l'usager
L’entretien de l’installation d’ANC est une obligation à la charge de [...]
Les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 90 000 € HT sont soumis à une [...]
ARTICLE MIS A JOUR (Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016)
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est la [...]
Le contrôle initial des installations d’ANC consiste :
soit en un examen préalable de la conception et une [...]
Il n’existe pas d’obligation générale de raccordement au réseau d’eaux pluviales comme en matière [...]