Restons connectés

Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :

S'abonner à la newsletter

Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !

1031 résultats pour votre recherche "2" page : 12 / 104


Il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que l'acheteur public qui a vainement mis en [...]
Les causes des fuites sont nombreuses et variées : corrosion des canalisations, tassements, vibrations et déformations subis par les [...]
L’article L.1331-6 du Code de la Santé Publique (CSP) dispose que : "Faute par le propriétaire de respecter les [...]
Le projet d'accès des notaires au fichier immobilier (ANF) vise à mettre en place un traitement automatisé des demandes de [...]
Le constat est partagé et fait l'objet d'une attention particulière par la DGFiP. En effet, le délai moyen de mise [...]
Un contrat de concession par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion [...]
Retrouvez ici le dictionnaire du vocabulaire de l'animateur BAC 76 ! A AAC : Aire d'Alimentation de Captage Ensemble des [...]
La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du [...]
Les articles L.5211-5 (création d'EPCI) et L.5211-17 (extension de compétences d'un EPCI) du CGCT [...]
La gestion durable des boues de stations d'épuration est essentielle au bon fonctionnement de ces infrastructures et donc à la [...]