Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
1031 résultats pour votre recherche "2" page : 13 / 104
L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie un guide sur les risques d'atteinte à la probité des agents publics sur [...]
En application de l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 [...]
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement a publié son douzième rapport à partir des [...]
Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 est applicable (art.1er) instituant « une aide financière pour la [...]
L'Agence de l’Eau Seine-Normandie organise un forum participatif le jeudi 20 octobre 2022 de 10h00 à 12h45.
Ce [...]
Si le SPANC est assujetti à la TVA, en application du b de l'article 279 du CGI, le taux réduit de 10 % de la TVA [...]
L’article 432-12 du code pénal dispose :
"Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité [...]
La certification environnementale des exploitations agricoles a été créée à la suite du Grenelle de [...]
Il convient de prendre en considération les dimensions de l’installation pour déterminer si les toilettes sèches [...]
L’article L.2224-8 du CGCT dispose que :
"Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de [...]