Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
1031 résultats pour votre recherche "2" page : 14 / 104
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont un des outils du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune [...]
La directive 91/676CEE du 12 décembre 1991 ou directive nitrates, vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les [...]
L’article L.3131-5 du code de la commande publique dispose :
"Le concessionnaire produit chaque année un rapport [...]
L’article L.2224-1 du CGCT dispose que le budget des SPIC doit être équilibré en recettes et en dépenses, ce qui [...]
Dans la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut autoriser les agents à utiliser leur véhicule terrestre [...]
A titre liminaire, il convient de rappeler que les concessions de services publics se distinguent des marchés publics par le fait que le [...]
L’AESN organise le Forum des acteurs de l’eau Seine Aval et rivières normandes le vendredi 1er juillet 2022 de 9h30 à 13h00 [...]
L’article L.2224-5 du CGCT impose au Maire/Président de joindre à son RPQS (eau potable et assainissement) la note [...]
Aux termes de l'article L. 2224-7 du CGCT, le stockage de l'eau potable relève pleinement de la compétence [...]
Une note technique du 24 mars 2022 précise la liste des micropolluants à considérer pour le suivi dans les eaux usées [...]