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L’instruction ministérielle du 02 avril 2020 relative au risque de propagation du virus prévoit que :
Pour les boues [...]
Un arrêté du 28 juillet 2020 fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des [...]
Le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifie la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) [...]
L'article 10 de la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine [...]
La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 permet aux EPCI à fiscalité propre (art.L.5211-11-1 du CGCT) de [...]
L'article L.253-7 du code rural et de la pêche maritime (II) dispose que :
"Il est interdit aux personnes [...]
Le nouvel organe délibérant doit prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de [...]
Seul un délégué titulaire du comité syndical peut être désigné délégué titulaire [...]
Non.
Seul un délégué titulaire du comité syndical peut être désigné délégué [...]
Quel quorum est actuellement applicable pour la réunion d’installation du nouvel organe délibérant ?
Entre le 11/07/2020 et le 30/08/2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état [...]