Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
1031 résultats pour votre recherche "2" page : 71 / 104
Les articles L.5214-21 (Communauté de Communes) et L.5216-7 (Communautés d'Agglomération) du CGCT organisent un [...]
Non.
La démission d'un membre suppléant n'impose pas le renouvellement de la CDSP, même si la liste sur laquelle il a [...]
Aucune disposition n'interdit en principe à une régie communale de se porter candidate à une délégation de [...]
La réforme des études d’impact et des évaluations environnementales a instauré une approche projet par projet en [...]
6 rue Paul Vaillant Couturier
76120 Le Grand Quevilly
Tel : 02 32 11 14 00 / Fax : 02 35 68 17 80
Courriel : [...]
Le projet de décret a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public [...]
22 rue Joséphine
27000 Evreux
Tel : 02 32 39 58 99 / Fax : 02 32 62 64 60
Direction générale
21 rue de Madrid
75008 Paris
Tel : 01 44 90 88 60 / Fax : 01 55 30 09 56
CC le Manoir - Case n° 3
Rue Henri Decampion
27370 Le Thuit Signol
Tel : 02 35 81 28 57 / Fax : 02 35 81 26 84
Compétences : [...]
3545 rue de la Haie
76230 Bois Guillaume
Tél. : 02.35.59.37.93 / Fax : 02.35.59.97.95
Compétences : Bureau d'étude pour [...]