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L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse édite un « Guide pratique sur la mise en place de l'autosurveillance des [...]
Pas dans les résidences principales.
L'article 19 de la loi n°2013-312 du 15 mars 2013 (« loi Brottes »), a interdit [...]
Oui.
Selon la CADA, les documents relatifs à l’exécution des marchés publics ont un caractère [...]
La visite technique aura lieu le vendredi 16 septembre 2016 dans la région de Boulogne-sur-Mer.
Au programme :
Visite de la STEP [...]
Depuis le 1er avril 2016, l’acte d’engagement n’est pas obligatoire au stade de la présentation de [...]
Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors de situations de crise est une obligation pour tous les exploitants des [...]
La notification du rejet de la candidature ou de l'offre reste une obligation, mais la teneur de l’obligation varie selon le type de [...]
En procédure adaptée, lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur [...]
Un particulier, non soumis à l'obligation de raccordement mais qui préfère se raccorder au réseau public de collecte [...]
Sur le plan de responsabilité civile :
Une éventuelle mise en jeu de la responsabilité civile pourrait être [...]