Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
1031 résultats pour votre recherche "2" page : 79 / 104
Pour les procédures formalisées : Obligation du délai de "standstill"
Un délai minimal de seize (16) jours [...]
La distinction porte sur la forme juridique du marché et les engagements subséquents pour le pouvoir adjudicateur (ou [...]
En vertu de l'article 681 du Code civil, "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux [...]
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR), [...]
Aux termes de l'article du décret du 25 mars 2016, la durée d'un marché est fixée "en tenant compte de la [...]
L'accord-cadre à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et [...]
Le délai de contestation dont dispose l’abonné correspond au délai de prescription de la facture [...]
L'article L.2224-8 du CGCT dispose que :
"des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le [...]
Seuls les marchés passés selon une procédure formalisée sont soumis à l'obligation de rédaction [...]
Contenu du rapport
Le rapport de contrôle doit mentionner les éléments suivants :
date de réalisation du [...]