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En principe, le dimensionnement d'un dispositif d'ANC est fondé seulement sur le nombre de pièces principales.
En [...]
Dans le cas où les conditions ne permettent pas d’assurer la dispersion des eaux traitées dans le sol, une demande [...]
En complément ou non du recrutement d'agents de police municipale, le président de l'EPCI à fiscalité [...]
L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :
"Tant que le propriétaire ne s'est pas [...]
La redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages d'eau et d'assainissement a été instituée par la loi sur [...]
Il n’existe pas de texte général abordant la question précise de la conformité des raccordements.
Prescriptions [...]
L'article R.5211-37 du CGCT prévoit que la CDCI « ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres [...]
La durée varie de 1 à 10 ans à compter de la clôture du dossier, quel que soit le support du document (papier, [...]
Oui. En revanche, le pouvoir de police spéciale DECI ne peut être transféré qu'au président d'un EPCI [...]
Non.
Les principes de la répartition des dépenses rattachées aux opérations de secours, telles qu'elles sont [...]