Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
1031 résultats pour votre recherche "2" page : 96 / 104
La sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa [...]
Les eaux souterraines sont constituées de toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et [...]
Biens de retour
Définition
Les biens de retour sont tous les biens, meubles et immeubles (terrains d'assiette des [...]
Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose une hauteur spécifique.
Ainsi, sauf à ce que cette hauteur [...]
Le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal (art.L.2122-21 du CGCT) mais la loi ne fixe aucun [...]
Oui, à condition qu'il ne s'agisse pas du périmètre de protection immédiat, sur lequel l'article [...]
L'article L.1411-4 du CGCT impose à la collectivité de "recueillir l'avis" du Comité Technique [...]
Depuis le 1er janvier 2011, le document de contrôle établi par le SPANC doit figurer dans le dossier de diagnostics [...]
L’article 13 de l’arrêté du 22 juin 2007 dispose que : « Les stations d'épuration sont conçues et [...]
L'objectif de l'interculture est de redonner au sol sa capacité d'infiltration, en cassant la croûte de battance et en [...]