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En application de l’article L. 214-8 du code de l’environnement et de l’article R.2224-15 du code général de [...]
L'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués [...]
Un permis de construire est obligatoire pour toutes constructions neuves ou travaux sur des constructions existantes, y compris en cas d'absence [...]
Il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire de prospection à la charge du maître d'ouvrage avant [...]
Le dispositif de "passe à poissons" permet aux poissons de franchir un obstacle sur un cours d'eau,
de l'aval [...]
Une digue est un remblai plutôt parallèle au sens d’écoulement.
Elles sont construites en matériau naturel ou [...]
Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires riverains, ainsi que le droit d’usage de l’eau [...]
Déclarations
Déclaration en application du CGCT
L'article L.2224-9 du CGCT dispose que :
"Tout [...]
Les redevances d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle et [...]
Les bandes enherbées sont des dispositifs agro-paysagers, permettant d'intercepter les flux d'eaux et autres substances.
Les bandes [...]