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Obligation à la charge de l'usager
L’entretien de l’installation d’ANC est une obligation à la charge de [...]
L'autorisation de mise en service des captages nécessite le respect préalable de procédures définies par les [...]
Le contrôle initial des installations d’ANC consiste :
soit en un examen préalable de la conception et une [...]
Le règlement de service définit les conditions d'exercice du service public d'eau potable
Il fixe les droits et obligations [...]
L’arrêté du 21 août 2008 définit les conditions de récupération des eaux de pluie et leur usage [...]
L’objectif du diagnostic est de réaliser une étude complète permettant de faire le bilan du système actuel [...]
La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et éventuellement une partie fixe (art.R.2224-19 et [...]
La loi impose aux collectivités territoriales en charge de la compétence assainissement non collectif d’établir [...]
La durée des contrats en matière d'eau potable et d'assainissement ne peut être supérieure à [...]
La compétence « réalisation/réhabilitation » des installations d’ANC est une compétence [...]