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Non.
L'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que "Le concessionnaire produit chaque année un rapport [...]
L'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 prévoit que :
"Le concessionnaire produit chaque année un [...]
A l’occasion de la transposition de la directive relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, une [...]
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La norme révisée NF P16-008 pour l’entretien des installations d’ANC remplace depuis le 16 janvier 2016 l’ancienne [...]
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La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de [...]
Non.
Les piscines privées ne présentent pas, par définition, les caractéristiques requises pour être [...]
Aux termes de l'article 121-2 du Code Pénal, les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables [...]
Le distributeur d’eau qui avait procédé à une réduction de débit pour motif d’impayés est [...]