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Non.
Les toilettes sèches ne sont pas soumises à agrément, contrairement aux filières de traitement innovantes (dites [...]
Le Comité Consultatif de règlement amiable des différends a été créé au niveau national par le [...]
Cela dépend de la procédure de marché appliquée.
En effet, seuls les marchés qui entrent dans le champ [...]
Un prix ne mentionnant pas la TVA doit être réputé l’inclure. La TVA ne peut pas être un supplément de [...]
Oui.
Ces lingettes destinées à tout nettoyer et vendues comme des produits biodégradables sont considérées [...]
Il existe deux types de consultations de l’Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations [...]
La responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas de non mise en conformité des installations d’ANC par les [...]
Non.
Les juges du fond l'ont rappelé dans un arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 13 février 2012 (CA Riom, 13 [...]
L'habitation est reliée via une canalisaiton privée au collecteur d'eaux usées situé sous la voie publique.
Ce [...]
Oui.
Un syndicat intercommunal qui n'exerce aucune activité depuis au moins deux ans peut être dissous par arrêté [...]