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Non.
En effet, l’eau et l’assainissement constituent deux services publics distincts.
Une réponse ministérielle [...]
Les dispositions générales relatives aux boues sont énoncées dans le Code de l’Environnement (art. R.211-25 [...]
Les Mesures Agro-Environnementales (MAE) visent à encourager les agriculteurs à protéger et à valoriser [...]
Toute entreprise souhaitant rejeter ses eaux usées dans le réseau public d'assainissement collectif doit se voir délivrer au [...]
La collectivité en charge du service public d'eau potable avait l'obligation de réaliser, avant la fin de l'année [...]
La définition de la surface de plancher a été réformée par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et [...]
La collectivité en charge du service public d'assainissement collectif a l'obligation de réaliser, avant la fin de [...]
La convocation des conseillers municipaux aux séances de l'assemblée délibérante doit obligatoirement indiquer les [...]
Si les différentes hypothèses de modification du contrat sont insuffisantes pour permettre la poursuite de [...]
La réglementation française impose un niveau global maximum d'exposition du public aux champs électromagnétiques [...]