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Le régime du déversement des eaux usées dans le réseau public de collecte varie en fonction de la nature des eaux [...]
Cette obligation est applicable lorsque l'autorité délégante change de délégataire ou change de mode de [...]
Le traitement des eaux usées peut également se faire par des dispositifs, autres que par le sol, qui doivent être [...]
Il n’existe pas de définition juridique à la mare.
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La sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa [...]
Les eaux souterraines sont constituées de toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et [...]
Non.
L'acheteur public n'a pas l'obligation de prolonger le délai de réception des offres en cas de défaillance [...]
Biens de retour
Définition
Les biens de retour sont tous les biens, meubles et immeubles (terrains d'assiette des [...]
Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose une hauteur spécifique.
Ainsi, sauf à ce que cette hauteur [...]
Le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal (art.L.2122-21 du CGCT) mais la loi ne fixe aucun [...]