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Non, sauf dérogations.
Le principe est énoncé à l’article L.2125-1 du Code général de [...]
La réalisation de systèmes d’assainissement collectif (qu’ils soient en génie civil ou terrassés en bassins) [...]
Au cours du premier trimestre de chaque année, l'acheteur public a l'obligation de publier la liste des marchés conclus [...]
L'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et [...]
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres de [...]
En application de l’article L. 214-8 du code de l’environnement et de l’article R.2224-15 du code général de [...]
L'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique prévoit que des groupements de commandes peuvent être constitués [...]
Le contrôle de la délégation de service public a une double portée sur le contrat en cours [...]
Un permis de construire est obligatoire pour toutes constructions neuves ou travaux sur des constructions existantes, y compris en cas d'absence [...]
Il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire de prospection à la charge du maître d'ouvrage avant [...]