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Le dispositif de "passe à poissons" permet aux poissons de franchir un obstacle sur un cours d'eau,
de l'aval [...]
Une digue est un remblai plutôt parallèle au sens d’écoulement.
Elles sont construites en matériau naturel ou [...]
Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires riverains, ainsi que le droit d’usage de l’eau [...]
Les redevances d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle et [...]
Déclarations
Déclaration en application du CGCT
L'article L.2224-9 du CGCT dispose que :
"Tout [...]
Les bandes enherbées sont des dispositifs agro-paysagers, permettant d'intercepter les flux d'eaux et autres substances.
Les bandes [...]
Toute commune ou EPCI compétent en eau potable doit publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau [...]
Toute commune ou EPCI compétent en assainissement non collectif doit publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité [...]
Toute commune ou EPCI compétent en assainissement collectif doit publier un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du [...]
Le fait qu'une canalisation soit mise hors service n'entraîne pas une obligation d'enlèvement.
Néanmoins, si [...]