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Dématérialisation des marchés publics

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Système d’Evaluation de l’Etat des Eaux (SEEE)

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La compétence GEMAPI

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Contrôle de réception des réseaux neufs

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Données essentielles des concessions

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Données essentielles des marchés publics

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Saisine par Voie Electronique (SVE)

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Commande publique : justificatifs à produire au comptable public

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Sécheresse et pouvoirs du Préfet

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Zones humides

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Majoration de la redevance pour retard de paiement (art.R.2224-19-9 CGCT)

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Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP en ANC

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